Dans la limite des attributions de la sous-direction des gens de mer et de l'enseignement maritime, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Chantal Reland, attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjointe au sous-directeur ;
M. Nicolas Singellos, administrateur de 1re classe des affaires maritimes, chef du bureau de la formation et de l'emploi maritimes, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
Mme Agnès Desbois, attachée d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau des établissements d'enseignement maritime, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
Mme Catherine Rodolphe-Merot, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du travail maritime, de la santé et de la sécurité au travail maritimes, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
M. Philippe Gabriel, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau de la sécurité sociale des marins, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.