Dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité maritime, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Marc Léger, administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, adjoint au sous-directeur de la sécurité maritime ;
M. Nicolas Le Bianic, administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, chef du bureau du sauvetage et de la circulation maritimes, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
M. Amaury Meullenaere, administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef du bureau de la réglementation et du contrôle de la sécurité et de la sûreté des navires, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
Mme Mari-Vorgan Devaux, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, responsable de la certification des compagnies maritimes françaises au Code international de gestion de la sécurité au sein du bureau de la réglementation et du contrôle de la sécurité et de la sûreté des navires, pour les affaires relatives à l'organisation des audits et à la délivrance ou au renouvellement des titres ;
M. Guillaume Maes, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau du contrôle des navires au titre de l'Etat du port, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
M. Jean-Baptiste Motte, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des phares et balises, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.