Article 14 AUTONOME (Arrêté du 21 juin 2019 modifiant divers arrêtés relatifs aux personnels navigants de l'aéronautique civile)

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en Nouvelle-Calédonie à l'exception de l'article 5.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.