Les paragraphes 2.9.5,2.9.8,6.7 et 6.7.1 à 6.7.3 de l'annexe à l'arrêté du 31 juillet 1981 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs à l'exception du personnel des essais et réceptions) sont abrogés.