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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 juin 2019 modifiant l'arrêté du 2 mai 2019 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 juin 2019 modifiant l'arrêté du 2 mai 2019 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée)


Il est inséré une mention à la fin du point 1 de l'annexe I de l'arrêté de l'arrêté du 2 mai 2019 susvisé, rédigée comme suit :


«-La quantité de thon rouge mort capturé en prises accessoires, qu'elles soient conservées à bord ou rejetées, doit être déclarée dès le premier kilogramme, en poids vif et en nombre de poissons. »