Article 2 AUTONOME (Décret n° 2019-657 du 27 juin 2019 relatif aux conditions de perte du bénéfice des dispositions mentionnées à l'article L. 6111-6 du code du travail pour les organismes chargés du conseil en évolution professionnelle)

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2020.