Article 5 AUTONOME (Arrêté du 20 juin 2019 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'une enquête statistique publique de conjoncture sur le secteur des travaux publics)

L'enquête statistique exécutée en application du présent arrêté porte sur des données essentiellement qualitatives relatives à l'évolution de l'activité dans la branche des travaux publics.