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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 20 juin 2019 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'une enquête statistique publique de conjoncture sur le secteur des travaux publics)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 20 juin 2019 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'une enquête statistique publique de conjoncture sur le secteur des travaux publics)


L'Institut national de la statistique et des études économiques, maître d'ouvrage de l'enquête trimestrielle de conjoncture dans les travaux publics, en délègue la maîtrise d'œuvre à l'organisme professionnel dénommé Fédération nationale des travaux publics (FNTP). Les modalités particulières d'exécution sont définies dans une convention spécifique établie entre les deux parties.