L'enquête statistique publique pour laquelle le présent agrément est délivré est inscrite sur la liste du programme fixé annuellement par arrêté du ministre chargé de l'économie et des finances. Elle fait partie du programme commun harmonisé des enquêtes de conjoncture de l'Union européenne piloté par la direction des affaires économiques et financières (DG ECFIN) de la Commission européenne. Le service enquêteur compétent au sens de la loi du 7 juin 1951 et du décret du 20 mars 2009 susvisés pour l'enquête visée ci-dessus est l'Institut national de la statistique et des études économiques.