ANNEXE
1. Généralités
Dans le cadre d'un dispositif permanent de sûreté aérienne lié au sommet des deux rives à Marseille, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT Marseille dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône).
2. ZIT Marseille
2.1. Limite latérale
Cercle de 12 Nm (22 km) de rayon centré sur : 043°17ʹ38.76ʺ N - 005°21ʹ29.88ʺ.
2.2. Limites verticales
De la surface au niveau de vol 85 (2 590 m).
2.3. Dates et heures d'activation (UTC)
Active du 24 juin 2019 à 5 h 30 UTC au 24 juin 2019 à 17 h 30 UTC.
2.4. Nature et statut de la zone
Zone interdite temporaire qui coexiste avec les parties des espaces aériens et zones réglementées avec lesquelles elle interfère.
2.5. Conditions de pénétration
CAG/CAM : pénétration interdite et contournement obligatoire, à l'exception :
- CAG VFR et CAM V interdits, sauf aéronefs français des armées, des douanes, des services de police, de la gendarmerie, de la sécurité civile ou de secours, ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone, et après autorisation du centre national des opérations aériennes (CNOA) ;
- CAG IFR et CAM I : suivre les instructions de l'organisme habituel de contrôle, des restrictions en temps réel pourront être apportées par les autorités militaires pour des raisons de sûreté aérienne.
Mesures particulières : sauf pour les missions urgentes précitées :
- les itinéraires VFR situés à l'intérieur de la ZIT sont fermés ;
- les activités d'aéromodélisme comprises dans la ZIT sont suspendues ;
- les activités drones comprises dans la ZIT sont suspendues.
3. Services rendus
A l'intérieur de la zone, les organismes de la circulation aérienne habituels continuent d'assurer, aux usagers autorisés à pénétrer, les services associés aux classes d'espaces des espaces aériens avec lesquels cette zone coexiste.
4. Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.