Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 juin 2019 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2009 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite à partir de biomasse issue de la canne à sucre par des producteurs bénéficiant de l'obligation d'achat dans les départements d'outre-mer et à Mayotte)

L'annexe 1 de l'arrêté du 20 novembre 2009 susvisé est ainsi modifiée :

« ANNEXE 1
« TOUTES INSTALLATIONS PRIMES MENTIONNÉES À L'ARTICLE 4 DE L'ARRÊTÉ

« La prime mentionnée à l'article 4 de l'arrêté est une prime variable. Elle est fixée à 14,5 € par tonne de canne dont les résidus sont valorisés dans des conditions de rendement énergétique conformes ou supérieures à celles de l'installation en 2008 en moyenne annuelle ou, pour les installations mises en service après le 1er janvier 2017, à celles de leur première année de fonctionnement. »