Article 6 AUTONOME (Décision n° 2019-274 du 12 juin 2019 autorisant la SEML Maritima Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Maritima)

La présente décision sera notifiée à la SEML Maritima Médias et publiée au Journal officiel de la République française.