Article 2 AUTONOME (Décision n° 2019-274 du 12 juin 2019 autorisant la SEML Maritima Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Maritima)

Cette autorisation est délivrée à compter 3 juillet 2019 et jusqu'au 2 juillet 2024. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.