Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 juin 2019 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 relatif aux dispositions générales des redevances de navigation aérienne)

L'intitulé de l'annexe 4 de l'arrêté du 21 décembre 2015 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant : « CONDITIONS DE PAIEMENT DE LA RSTCA OUTRE-MER ET DE LA ROC ».