L'article 12 de l'arrêté du 21 décembre 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 12.-Les conditions de paiement de la RR sont publiées en annexe 3.
« Les conditions de paiement de la RSTCA outre-mer et de la ROC sont publiées en annexe 4.
« Les conditions de paiement de la RSTCA métropole sont publiées en annexe 5. »