Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 juin 2019 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 relatif aux dispositions générales des redevances de navigation aérienne)

L'article 12 de l'arrêté du 21 décembre 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 12.-Les conditions de paiement de la RR sont publiées en annexe 3.
« Les conditions de paiement de la RSTCA outre-mer et de la ROC sont publiées en annexe 4.
« Les conditions de paiement de la RSTCA métropole sont publiées en annexe 5. »