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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-648 du 25 juin 2019 modifiant le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-648 du 25 juin 2019 modifiant le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne)


L'article 12 du décret du 8 novembre 1990 susvisé est ainsi modifié :
1° Au a du I, après les mots : « concours externe », sont insérés les mots : « organisé par filières » ;
2° Le II est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les places non pourvues au titre d'une filière du concours externe prévu au a du I ci-dessus peuvent être offertes aux candidats des autres filières de ce même concours. »