Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 juin 2019 fixant le montant des dividendes dus à l'Etat par le port autonome de Paris et les grands ports maritimes au titre de l'exercice 2017)

Le montant du dividende versé à l'Etat par le grand port maritime du Havre, le grand port maritime de Marseille, le port autonome de Paris, le grand port maritime de Dunkerque, le grand port maritime de Rouen, le grand port maritime de La Réunion, le grand port maritime de Guadeloupe, le grand port maritime de La Rochelle et le grand port maritime de Martinique est fixé comme suit :

Le versement du dividende est immédiatement exigible.