Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-645 du 26 juin 2019 modifiant le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique)

Au premier alinéa des articles 9 et 14, les mots : « l'installation » sont remplacés par les mots : « la nomination des membres ».