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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 juin 2019 modifiant l'arrêté du 27 août 2018 portant délégation de signature (direction générale des entreprises))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 juin 2019 modifiant l'arrêté du 27 août 2018 portant délégation de signature (direction générale des entreprises))


Après l'article 18 de l'arrêté du 27 août 2018 susvisé, il est inséré un article 18 bis ainsi rédigé :


« Art. 18 bis. - M. Michel RAO, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau de l'économie de la donnée. »