Au titre I, chapitre 1er, section 5, dans la sous-section 4 « Prestations pour nutrition parentérale à domicile », dans les nomenclatures des codes 1185680 et 1145410, les mots :
« S'il y a lieu, ce forfait peut être cumulé avec un ou des forfaits de consommables et d'accessoires de la perfusion à domicile par système actif ou par diffuseur PERFADOM10-C-SADIFF=1/S ou PERFADOM11-C-SADIFF=2à3/S, PERFADOM12-C-SADIFF=4À6/S, PERFADOM13-C-SADIFF=1/J ou PERFADOM14-C-SADIFF=2/J ou PERFADOM15-C-SADIFF=3/J ou PERFADOM16-C-SADIFF>3/J ou avec un ou des forfaits de consommables et d'accessoires de perfusion à domicile par gravité PERFADOM17-C-GRAV<15/28J, PERFADOM18-C-GRAV=1/J ou PERFADOM19-C-GRAV=2/J ou PERFADOM20-C-GRAV>2/J dans le respect des règles de cumul et de non cumul entre-eux des forfaits de consommables et d'accessoires de perfusion à domicile. »
Sont remplacés par :
« S'il y a lieu, et dans le respect des règles de comptage et de cumul définies au point II.3 a-3) de la sous-section 1 « Dispositifs médicaux et prestations associées de perfusion à domicile (hors insulinothérapie) » de la section 2 du chapitre 1er du titre 1er de la présente la liste des produits et des prestations remboursables, ce forfait peut être cumulé avec un ou des forfaits de consommables et d'accessoires de la perfusion à domicile :
- par système actif : PERFADOM27-C-SA=1/S ou PERFADOM28-C-SA=2À3/S ou PERFADOM29-C-SA=4À6/S ou PERFADOM30-C-SA=1/J ou PERFADOM31-C-SA=2/J ou PERFADOM32-C-SA=3/J ou PERFADOM33-C-SA>3/J ;
- ou par diffuseur : PERFADOM34-C-DIFF=1/S ou PERFADOM35-C-DIFF=2À3/S ou PERFADOM36-C-DIFF=4À6/S ou PERFADOM37-C-DIFF=1/J ou PERFADOM38-C-DIFF=2/J PERF ADOM39-C-DIFF=3/J ou PERFADOM40-C-DIFF>3/J ;
- par gravité PERFADOM17-C-GRAV<15, PERFADOM18-C-GRAV=1/j, PERFADOM19-C-GRAV=2/J ou PERFADOM20-C-GRAV>2/J.
- de traitement par immunoglobuline : PERFADOM41-C-SA IMMU-SC, PERFADOM42-C-SA IMMU-IV, PERFADOM43-C-DIFF IMMU-SC et PERFADOM44-C-DIFF IMMU-IV. »