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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-641 du 25 juin 2019 relatif aux travaux réservés par l'acquéreur d'un immeuble vendu en l'état futur d'achèvement)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-641 du 25 juin 2019 relatif aux travaux réservés par l'acquéreur d'un immeuble vendu en l'état futur d'achèvement)


La première phrase du premier alinéa de l'article R.* 261-1 du code de la construction et de l'habitation est complétée par les mots : « , à l'exception des travaux dont l'acquéreur se réserve l'exécution en application du II de l'article L. 261-15 ».