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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 18 juin 2019 portant limitation des conditions d'utilisation de l'hélistation de Grimaud (Var))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 18 juin 2019 portant limitation des conditions d'utilisation de l'hélistation de Grimaud (Var))


Il est attribué à chaque usager, pour chacune des deux périodes suivantes, du 1er juillet au 31 août 2019 et du 1er au 15 septembre 2019, un nombre maximal journalier pair de mouvements qui est fixé par le directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est proportionnellement au nombre de mouvements que l'usager a réalisés durant la période correspondante de l'année 2018.
Toutefois, un nombre maximal journalier de 2 mouvements est prioritairement attribué, pour chacune des périodes, à tout exploitant aérien qui s'était vu attribuer un nombre maximal journalier de mouvements au moins égal à 2 pour la même période de l'année précédente, sauf s'il n'a réalisé aucun mouvement dans toute la période considérée durant les trois années consécutives précédentes.
Enfin, un nombre maximal journalier de mouvements égal à 4 est réservé du 1er juillet au 15 septembre 2019 pour accueillir l'ensemble des usagers n'ayant pas eu d'activité sur l'hélistation l'année précédente ou ayant eu une activité insuffisante pour permettre l'attribution d'un nombre maximal journalier de mouvements au moins égal à 2.