Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-640 du 25 juin 2019 relatif à l'agrément des organismes de formation professionnelle maritime)

Dans le tableau de l'annexe 1 du décret du 5 juin 2015 susvisé, les mots : « comité spécialisé de la formation professionnelle maritime-article R. 342-6 du code de l'éducation » sont supprimés.