ANNEXE
Les statuts d'« HESAM Université » sont modifiés comme suit :
1° L'article 2.1 est ainsi modifié : les alinéas 5 à 12 sont remplacés par les dispositions suivantes :
«-l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris La Villette ;
«-l'Ecole nationale supérieure de création industrielle-les-Ateliers ;
«-l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers ;
«-l'Institut national du patrimoine ;
«-l'Institut français de la mode ;
«-le CESI ;
«-l'Ecole municipale supérieure des arts appliqués aux industries de l'ameublement et d'architecture intérieure Boulle ;
«-l'Ecole supérieure des arts appliqués Duperré ;
«-l'Ecole des arts et industries graphiques ;
«-l'Ecole nationale supérieure des arts appliqués et des métiers d'art ;
«-SKEMA Business School. »
2° L'article 6.1 est ainsi modifié :
a) Au 1er alinéa, le mot : « quarante » est remplacé par le mot : « quarante-deux » ;
b) Au 2e alinéa, le mot « douze » est remplacé par le mot « quatorze » ;
c) Le 8e alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « b) Chacun des établissements membres dispose d'un siège ».