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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 juin 2019 portant organisation et missions du réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 juin 2019 portant organisation et missions du réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects)


L'annexe de l'arrêté du 4 janvier 2017 susvisé est ainsi modifiée :
1° La ligne :
«


RI Le Havre

Direction régionale Rouen
Direction régionale Rouen garde-côtes
Direction régionale Le Havre
Direction régionale Caen

DI Normandie


»
est remplacée par la ligne :
«


RI Le Havre

Direction régionale Rouen
Direction régionale Le Havre
Direction régionale Caen

DI Normandie

Territoire national à l'exclusion de la zone de compétence de la direction régionale de Mayotte

Direction nationale garde-côtes de douanes (DNGCD)


» ;
2° La ligne :
«


RI Nantes

Direction régionale Pays de la Loire
Direction régionale Nantes garde-côtes
Direction régionale Bretagne

DI Bretagne-Pays de la Loire


»
est remplacée par la ligne :
«


RI Nantes

Direction régionale Pays de la Loire
Direction régionale Bretagne

DI Bretagne-Pays de la Loire


» ;
3° La ligne :
«


RI Marseille

Direction régionale Marseille
Direction régionale Marseille garde-côtes
Direction régionale Nice
Direction régionale Aix-en-Provence
Direction régionale Corse
à compter du 1er octobre 2019

DI Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse


»
est remplacée par la ligne :
«


RI Marseille

Direction régionale Marseille
Direction régionale Nice
Direction régionale Aix-en-Provence
Direction régionale Corse
à compter du 1er octobre 2019

DI Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse


» ;
4° La ligne :
«


RR Fort-de-France

Direction régionale Martinique
Direction régionale Antilles-Guyane garde-côtes

DI Antilles-Guyane

RR Basse-Terre

Direction régionale Guadeloupe

RR Cayenne

Direction régionale Guyane


»
est remplacée par la ligne :
«


RR Fort-de-France

Direction régionale Martinique

DI Antilles-Guyane

RR Basse-Terre

Direction régionale Guadeloupe

RR Cayenne

Direction régionale Guyane


».