L'annexe de l'arrêté du 4 janvier 2017 susvisé est ainsi modifiée :
1° La ligne :
«
RI Le Havre |
Direction régionale Rouen Direction régionale Rouen garde-côtes Direction régionale Le Havre Direction régionale Caen |
DI Normandie |
»
est remplacée par la ligne :
«
RI Le Havre |
Direction régionale Rouen Direction régionale Le Havre Direction régionale Caen |
DI Normandie |
Territoire national à l'exclusion de la zone de compétence de la direction régionale de Mayotte |
Direction nationale garde-côtes de douanes (DNGCD) |
» ;
2° La ligne :
«
RI Nantes |
Direction régionale Pays de la Loire Direction régionale Nantes garde-côtes Direction régionale Bretagne |
DI Bretagne-Pays de la Loire |
»
est remplacée par la ligne :
«
RI Nantes |
Direction régionale Pays de la Loire Direction régionale Bretagne |
DI Bretagne-Pays de la Loire |
» ;
3° La ligne :
«
RI Marseille |
Direction régionale Marseille Direction régionale Marseille garde-côtes Direction régionale Nice Direction régionale Aix-en-Provence Direction régionale Corse à compter du 1er octobre 2019 |
DI Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse |
»
est remplacée par la ligne :
«
RI Marseille |
Direction régionale Marseille Direction régionale Nice Direction régionale Aix-en-Provence Direction régionale Corse à compter du 1er octobre 2019 |
DI Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse |
» ;
4° La ligne :
«
RR Fort-de-France |
Direction régionale Martinique Direction régionale Antilles-Guyane garde-côtes |
DI Antilles-Guyane |
RR Basse-Terre |
Direction régionale Guadeloupe |
|
RR Cayenne |
Direction régionale Guyane |
»
est remplacée par la ligne :
«
RR Fort-de-France |
Direction régionale Martinique |
DI Antilles-Guyane |
RR Basse-Terre |
Direction régionale Guadeloupe |
|
RR Cayenne |
Direction régionale Guyane |
».