Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-636 du 24 juin 2019 modifiant l'article D. 331-6 du code de l'éducation relatif aux séquences d'observation)

Le deuxième alinéa de l'article D. 331-6 du code de l'éducation est remplacé par les dispositions suivantes :
« Elles ne peuvent être organisées qu'à partir des deux derniers niveaux de l'enseignement des collèges ou durant la scolarité au lycée. »