L'article 17 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « sur présentation des pièces justificatives de dépenses » sont remplacés par les mots : « dans les conditions prévues à l'article 11-1 du décret du 3 juillet 2006 susvisé» ;
2° Après le sixième alinéa, il est inséré un septième alinéa ainsi rédigé :
«-les frais de location de véhicule terrestre sur de courtes distances lorsqu'ils s'avèrent moins onéreux que l'utilisation des moyens de transport en commun ou en cas d'absence permanente ou occasionnelle de transport en commun ; »
3° Après le treizième alinéa il est inséré deux alinéas ainsi rédigés :
«-les frais de taxes de séjour ;
«-pour les séjours à l'étranger, les frais liés notamment au rapatriement et à la prise en charge médicale » ;
4° Le dernier alinéa est supprimé.