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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 juin 2019 modifiant l'arrêté du 14 avril 2015 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat pour le ministère de la justice)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 juin 2019 modifiant l'arrêté du 14 avril 2015 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat pour le ministère de la justice)


L'article 5 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa :


-les mots : « sur le territoire métropolitain » sont remplacés par les mots : « en métropole et en outre-mer » ;
-les mots : « hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale » sont supprimés ;


2° Au troisième alinéa, la phrase : « Le montant forfaitaire de cette indemnité est égal au plafond fixé par l'article 8 » est supprimée.