Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 18 juin 2019 fixant la liste des structures, des programmes, des actions, des actes et des produits financés au titre des missions d'intérêt général mentionnées aux articles D. 162-6 et D. 162-7 du code de la sécurité sociale ainsi que la liste des missions d'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8)

Article AUTONOME (Arrêté du 18 juin 2019 fixant la liste des structures, des programmes, des actions, des actes et des produits financés au titre des missions d'intérêt général mentionnées aux articles D. 162-6 et D. 162-7 du code de la sécurité sociale ainsi que la liste des missions d'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8)


ANNEXE 2
LISTE DES MISSIONS D'INTÉRÊT GÉNÉRAL FINANCÉES AU TITRE DES ENGAGEMENTS MENTIONNÉS À L'ARTICLE L. 162-23-8 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE


Peuvent être pris en charge au titre des missions relevant des soins de suite et de réadaptation et mentionnées à l'article L. 162-23-8 du code de la sécurité sociale :



CODE
Libellé de la mission
Année de création
ou de transformation (hors modification de libellé)


V01
Accompagnement à la scolarisation des enfants hospitalisés en soins de suite et de réadaptation

2016


V02
Réinsertion professionnelle en soins de suite et de réadaptation

2016


V03
Les consultations d'évaluation pluriprofessionelle post Accident Vasculaire Cérébral (AVC)

2016


V04
La rémunération des internes en stage hospitalier

2016


V05
L'effort d'expertise des établissements

2016


V06

Les projets de recherche entrant dans le programme hospitalier de recherche clinique (PHRC)

2016


V07
Les projets de recherche entrant dans le programme de recherche sur la performance du système de soins (PREPS)

2016


V08
Les projets de recherche entrant dans le programme hospitalier de recherche infirmière et paramédicale (PHRIP)

2016


V09
Les projets de recherche entrant dans le programme de recherche médico-économique (PRME)

2016


V10
Hyperspécialisation

2017


V11
La rémunération, les charges sociales des personnels mis à disposition auprès des organisations syndicales nationales représentatives des personnels des établissements SSR

2017


V12
Equipes mobiles en SSR

2017


Peuvent être pris en charge au titre du b du 3° du E du III de l'article 78 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, les actions et structures suivantes :



CODE
Libellé de la mission
Année de création
ou de transformation
(hors modification de libellé)


V13
Unités cognitivo-comportementales

2017


V14
Plateaux techniques spécialisés (PTS)

2017


V15
Ateliers d'appareillage

2017