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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-626 du 24 juin 2019 relatif au parquet antiterroriste)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-626 du 24 juin 2019 relatif au parquet antiterroriste)


L'article 4 du même décret est ainsi modifié :
1° Le 2° bis est complété par les mots suivants : «, premier vice-procureur de la République antiterroriste près le tribunal de grande instance de Paris » ;
2° Le 4° est complété par les mots suivants : «, vice-procureur de la République antiterroriste près le tribunal de grande instance de Paris » ;
3° Au 9°, les mots : « et vice-procureur de la République financier près le tribunal de grande instance de Paris chargé d'un secrétariat général » sont remplacés par les mots : «, vice-procureur de la République financier près le tribunal de grande instance de Paris chargé d'un secrétariat général et vice-procureur de la République antiterroriste près le tribunal de grande instance de Paris chargé d'un secrétariat général ».