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Article 1 AUTONOME (Décision du 20 juin 2019 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques))

Article 1 AUTONOME (Décision du 20 juin 2019 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques))


Délégation est donnée à Mme Evelyne ZEHOUANI, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des cultes du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions.