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Article 7 AUTONOME (Arrêté du 21 juin 2019 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales))

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 21 juin 2019 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales))


L'arrêté du 27 août 2018 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales) est abrogé.