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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 juin 2019 fixant les montants de la participation financière à la protection complémentaire en matière de santé et la majoration applicable aux organismes complémentaires au titre des frais de gestion)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 juin 2019 fixant les montants de la participation financière à la protection complémentaire en matière de santé et la majoration applicable aux organismes complémentaires au titre des frais de gestion)


Le montant mensuel de la participation financière mentionnée à l'article L. 861-11 du code de la sécurité sociale acquitté par le bénéficiaire de la protection complémentaire en matière de santé mentionné au 2° de l'article L. 861-1 est fixé comme suit :


Age au 1er janvier de l'année d'attribution
de la protection complémentaire en matière de santé

Montant mensuel
de la participation financière

Assuré âgé de 29 ans et moins

8 euros

Assuré âgé de 30 à 49 ans

14 euros

Assuré âgé de 50 à 59 ans

21 euros

Assuré âgé de 60 à 69 ans

25 euros

Assuré âgé de 70 ans et plus

30 euros