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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 juin 2019 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2018 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de la justice prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 juin 2019 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2018 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de la justice prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)


L'article 1er de l'arrêté du 5 novembre 2018 susvisé est modifié comme suit :
1° Dans le tableau intitulé « direction des services judiciaires », la ligne des fonctions « Concierges » pour le département Gironde (33) ville Bordeaux (ENM) est supprimée et les lignes de sous totaux sont modifiées comme suit :
«


Sous-total concierges
55

Sous-total Direction des services judicaires
57


» ;
2° Dans le tableau intitulé « direction de la protection judiciaire de la jeunesse », avant la liste des fonctions de responsables d'unité éducative (ou Directeurs de service), sont insérées les lignes suivantes :
«


Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse

Gardien
Nord (59)
ROUBAIX
1

Sous-total Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse
1


» ;
3° Dans le tableau intitulé « direction de la protection judiciaire de la jeunesse », la 85e ligne des fonctions de « Responsables d'unité éducative au sein des unités éducatives d'hébergement collectif, d'hébergement diversifié “ renforcées ”, ou de centres éducatifs fermés, ou, par exception, les directeurs de services lorsque le responsable d'unité éducative n'est pas en mesure d'occuper le logement ou pour toute autre raison expressément justifiée par l'intérêt du service » est modifiée comme suit :
«


Responsables d'unité éducative
Val-de-Marne (94)
NOGENT-SUR-MARNE
1


» ;
et les lignes de sous-total sont modifiées comme suit :
«


Sous-total Responsables d'unité éducative (ou Directeurs de service)
116

Sous-total Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
117


» ;
4° La dernière ligne de l'article 1er est modifiée comme suit :
«


Total NAS Ministère de la justice
1 492


».