Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 juin 2019 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 modifié fixant le montant de la prime de sujétions spéciales attribuée à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2022.