Sénat
Session ordinaire de 2018-2019
Documents mis en ligne sur le site internet du Sénat le vendredi 21 juin 2019
N° 587 (2018-2019) - Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé.
N° 579 (2018-2019) - Rapport fait par Mme Catherine PROCACCIA, au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (n° 454, 2018-2019).