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Article AUTONOME (Documents déposés)

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Sénat
Session ordinaire de 2018-2019


Document enregistré à la Présidence du Sénat le vendredi 21 juin 2019
Dépôt d'un projet de loi


N° 589 (2018-2019) - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018, envoyé à la commission des finances.