Sénat
Session ordinaire de 2018-2019
Membres présents ou excusés
Mission d'information « Gratuité des transports collectifs : fausse bonne idée ou révolution écologique et sociale des mobilités ? »
Séance du mardi 18 juin 2019
Présents : Serge Babary, Michel Forissier, Guillaume Gontard, François Grosdidier, Olivier Jacquin, Mireille Jouve, Frédéric Marchand, Jean-Marie Mizzon, Didier Rambaud, Françoise Ramond, Michèle Vullien.
Excusés : René Danesi, Didier Mandelli.
Séance du jeudi 20 juin 2019
Présents : Guillaume Gontard, Loïc Hervé, Olivier Jacquin, Didier Mandelli, Frédéric Marchand, Michèle Vullien, Dany Wattebled.
Excusés : René Danesi, Cyril Pellevat.
Mission d'information sur les enjeux de la filière sidérurgique dans la France du XXIè siècle : opportunité de croissance et de développement
Séance du mardi 18 juin 2019
Présents : Martine Filleul, Fabien Gay, Élisabeth Lamure, Christine Lavarde, Valérie Létard, Anne-Catherine Loisier, Franck Menonville, Angèle Préville, Nadia Sollogoub, Jean-Marc Todeschini, Jean-Pierre Vial.
Excusés : Martine Berthet, Martial Bourquin, Jean-Pierre Corbisez, Marc Laménie, Patricia Morhet-Richaud.
Mission d'information "Transports aériens et aménagement des territoires"
Séance du mardi 18 juin 2019
Présents : Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Josiane Costes, Pierre Cuypers, Jean-Luc Fichet, Jacques Genest, Jordi Ginesta, Éric Gold, Jean-Michel Houllegatte, Benoît Huré, Marie-Noëlle Lienemann, Jean-Claude Luche, Sébastien Meurant, Sonia de la Provôté.
Excusé : Didier Mandelli.
Séance du mercredi 19 juin 2019
Présents : Joël Bigot, Vincent Capo-Canellas, Josiane Costes, Jean-Luc Fichet, Jordi Ginesta, Éric Gold, Jean-Michel Houllegatte, Henri Leroy, Marie-Noëlle Lienemann, Didier Mandelli, Cyril Pellevat, Didier Rambaud, Rachid Temal.
Excusé : Pierre Cuypers.
Convocations
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Mardi 25 juin 2019 à 9 h 30 (Salle A216 - 2ème étage Est)
1° Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 1959 (A.N., XVème lég.) visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle Calédonie (sous réserve de son adoption et de sa transmission) (procédure accélérée) ;
2° Examen du rapport pour avis de Mme Muriel Jourda sur le projet de loi n° 573 (2018-2019) portant ratification de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (procédure accélérée) ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements sur les articles délégués au fond [articles 1er et 2] auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission) est fixé au : Lundi 24 juin 2019 à 12 heures
3° Questions diverses.
Mercredi 26 juin 2019 à 9 heures (Salle A216 - 2ème étage Est)
1° Examen du rapport de Mme Jacqueline Eustache-Brinio et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 410 (2018-2019), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la trésorerie des associations ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : Lundi 24 juin 2019 à 12 heures
2° Examen du rapport de Mme Marie-Pierre de la Gontrie et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 168 (2018-2019), adoptée par l'Assemblée nationale, relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : Lundi 24 juin 2019 à 12 heures
3° Examen, en deuxième lecture, du rapport de M. André Reichardt et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 420 (2018-2019), modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : Lundi 24 juin 2019 à 12 heures
4° Communication de Mme Sophie Joissains et de M. Jacques Bigot sur la coopération judiciaire en matière pénale et la mise en œuvre du parquet européen ;
5° Questions diverses.
Mission d'information sur la sous-utilisation chronique des fonds européens en France
Mardi 25 juin 2019 à 14 heures (Salle 46 D, 1er étage)
À 14 heures
1° Audition de MM. Francesco Gaeta et Salvatore Serravalle, secrétaires généraux adjoints des affaires européennes.
2° Questions diverses.
À 15 h 30
1° Audition de M. Alain Cadec, président du conseil départemental des Côtes d'Armor, représentant de l'Assemblée des départements de France.
2° Questions diverses.
Mercredi 26 juin 2019 à 15 heures (Salle 67 - Rdc Sud Ouest)
1° Audition de M. Olivier Touvenin, chef du Service comptable de l'État à la direction générale des finances publiques du ministère de l'action et des comptes publics.
2° Questions diverses.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires sociales
Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé : Lundi 15 juillet 2019 12h00
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 : Lundi 24 juin 2019 12h00
Proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la création du Centre national de la musique : Lundi 24 juin 2019 12h00
Projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet : Vendredi 5 juillet 2019 12h00
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement : Mercredi 10 juillet 2019 17h00
Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution : Mercredi 10 juillet 2019 17h00
Commission des finances
Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés : Lundi 8 juillet 2019 12h00
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés : Lundi 24 juin 2019 12h00
Proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la trésorerie des associations : Lundi 24 juin 2019 12h00
Proposition de loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires : Lundi 24 juin 2019 12h00
Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires : Mercredi 17 juillet 2019 12h00