Assemblée nationale
Session ordinaire de 2018-2019
Documents parlementaires
Dépôt du vendredi 21 juin 2019
Dépôt d'un projet de loi autorisant la ratification d'une convention
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 21 juin 2019, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie portant application de l'accord signé à Bruxelles le 19 avril 2013 entre l'Union européenne et la République d'Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier.
Ce projet de loi, n° 2065, est renvoyé à la commission des affaires étrangères, en application de l'article 83 du règlement.
Dépôt d'une proposition de loi
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 21 juin 2019, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, modifiée par le Sénat en nouvelle lecture, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires.
Cette proposition de loi, n° 2066, est renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en application de l'article 83 du règlement.
Dépôt d'une proposition de résolution
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 21 juin 2019, de M. Patrick Hetzel, une proposition de résolution visant à implanter un CHANTIER école pour la rénovation de Notre-Dame de Paris, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 2067.
Textes soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution
Par lettre du vendredi 21 juin 2019, Monsieur le Premier ministre a transmis, en application de l'article 88-4 de la Constitution, à Monsieur le Président de l'Assemblée nationale, les textes suivants :
10084/1/19 REV 1. - Projet de décision du Conseil portant nomination de membres titulaires et de membres suppléants du conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour la Lituanie, le Luxembourg et la Slovénie.
10086/19. - Décision du conseil portant nomination de membres titulaires et de membres suppléants du conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) pour la Slovénie.
COM (2019) 280 final. - Recommandation de décision du conseil autorisant l'ouverture de négociations au nom de l'Union européenne en vue de la conclusion d'un protocole à l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable avec la République du Sénégal.
COM (2019) 281 final. - Recommandation de décision du conseil autorisant l'ouverture de négociations au nom de l'Union européenne en vue de la conclusion d'un accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable et d'un protocole avec la République des Seychelles.
Distribution de documents en date du lundi 24 juin 2019
Rapport d'information
N° 2025. - Rapport d'information de Mme Graziella Melchior et M. Guillaume Garot déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire.
Rapport d'information
N° 2040. - Rapport d'information de M. François Cornut-Gentille déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'externalisation du soutien aux forces en opérations extérieures.
Texte adopté en commission
N° 2063 (annexe). - Projet de loi relatif à l'énergie et au climat : texte de la commission des affaires économiques.