Assemblée nationale
Session ordinaire de 2018-2019
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions
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Affaires étrangères |
M. Thierry Michels |
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Affaires sociales |
Mme Ramlati Ali |
Nominations
Le groupe La République en Marche a désigné :
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Affaires étrangères |
Mme Ramlati Ali |
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Affaires sociales |
M. Thierry Michels |
2. Réunions
Lundi 24 Juin 2019
Commission des lois,
A 15 h 45 salle 6242 (Lois) :
- projet de loi relatif aux compétences de la collectivité européenne d'Alsace (n° 1844) (M. Rémy Rebeyrotte, rapporteur) (amendements, art. 88).
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs,
A 16 heures (6e Bureau) :
- audition, à huis-clos, de Mme Stéphanie Domange, présidente-directrice générale de Mars Food France, de M. Olivier Pechereau, Président-Directeur général de Mars Petcare France et de M. Fabien Tintet, directeur commercial de Mars Food France, accompagnés de Mme Nassima Giampino, responsable juridique Mars Petcare & Food France.
A 17 h 30 (6e Bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Christophe Girardier, consultant indépendant coordinateur de la rédaction d'un rapport sur l'impact de la grande distribution en outre-mer.
A 18 h 30 (6e Bureau) :
- audition, à huis-clos, de M. Hervé Petitcolas, directeur général du groupe Panzani France Épicerie, accompagné de M. Sébastien Beauquis, directeur commercial GMS France.
Mission d'information commune sur les coûts économiques, sociaux et budgétaires des blocages, violences et dégradations commis en marge du mouvement des « gilets jaunes »,
A 17 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- table-ronde, ouverte à la presse, des assureurs et des banques :
- La Fédération française de l'assurance : M. Bernard Spitz, président, M. Stéphane Pénet, directeur des assurances de dommages et de responsabilité, M. Jean-Paul Laborde, directeur des affaires parlementaires, Mme Viviane Mitrache, conseillère parlementaire ;
- La Fédération bancaire française : Mme Marie-Anne Barbat-Layani, directrice générale ; Mme Solène Lepage, directrice générale adjointe, M. Nicolas Bodilis-Reguer, directeur des relations institutionnelles.
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique,
A 16 heures salle 6237 (Développement durable) :
- examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d'information et autorisation de publication.
Mardi 25 Juin 2019
Commission des affaires culturelles,
A 16 h 15 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- audition de M. Jean Castex, président de l'Agence nationale du sport, accompagné de MM. Frédéric Sanaur, directeur général, et Claude Onesta, manager général de la haute performance.
Commission des affaires économiques,
A 14 h 45 salle 6241 (Affaires économiques) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi relatif à l'énergie et au climat (n° 1908) (amendements, art. 88).
Commission des affaires étrangères,
A 17 heures (salle 4223 - 33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Hubert Védrine, ancien ministre des affaires étrangères.
Commission des finances,
A 17 heures salle 6350 (Finances) :
- examen, pour avis, en nouvelle lecture, des articles 4, 5 et 5 bis du projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n° 1980) (Mme Marie-Ange Magne, rapporteure).
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs,
A 17 h 30 salle 6550 (2e étage) :
- à 17 heures 30 : audition, à huis-clos, de M. Bruno Thevenin, directeur général de Pepsico France, de M. Thomas Decroix, directeur commercial, de Mme Sophie Perrin, directrice juridique, accompagnés de Mme Alix Voglimacci-Stephanopoli, responsable juridique, et de Mme Caroline Missika, directeur des affaires publiques, de la communication et de la RSE ;
- à 18 heures 30 : audition, à huis-clos, de M. Benjamin Binot, président de Procter & Gamble France, accompagné de M. François de la Faire, directeur juridique et affaires publiques.
Mission d'information commune sur les coûts économiques, sociaux et budgétaires des blocages, violences et dégradations commis en marge du mouvement des « gilets jaunes »,
A 17 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- de 17 h à 18 h 30 : table-ronde sur les impacts spécifiques à la région Île-de-France ;
- de 18 h 30 à 19 h 30 : audition de la Direction générale des entreprises (DGE).
Mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale,
A 8 h 30 (6e Bureau) :
- audition de M. Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé des Collectivités territoriales.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale,
A 16 h 15 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- La chirurgie ambulatoire (Mme Nadia Ramassamy et M. Marc Delatte, rapporteurs), audition commune de représentants d'établissements de santé :
- Assistance Publique - hôpitaux de Paris (AP-HP) - M. François Crémieux, directeur général adjoint ;
- Hospices civils de Lyon - Mme Véronique Faujour, directrice à la Direction des coopérations et de la stratégie ;
- Assistance Publique - hôpitaux de Marseille (AP-HM) - M. Jean-Olivier Arnaud, directeur général, et Pr Dominique Rossi, président de la commission médicale d'établissement.
Mercredi 26 Juin 2019
Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2020 ;
- désignation d'un rapporteur ;
- restauration de Notre-Dame de Paris et institution d'une souscription nationale (nouvelle lecture) (n° 1980) (rapport).
A 16 h 15 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- restauration de Notre-Dame de Paris et institution d'une souscription nationale (nouvelle lecture) (n° 1980) (suite rapport).
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- présentation du rapport d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous traitants dans les filières industrielles (M. Denis Sommer, rapporteur) ;
- présentation du rapport d'information sur l'application de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) (MM. Richard Lioger et Thibault Bazin, rapporteurs).
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (salle 4223 - 33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :
- compte rendu, ouvert à la presse, de la mission en Syrie, du 30 mai au 2 juin 2019, de la présidente Mme Marielle de Sarnez ;
- nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances 2020.
Commission des affaires européennes,
A 17 heures salle de la commission 4325 (3e étage, 33, rue Saint Dominique) :
- audition Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État aux affaires européennes.
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- restitution par Mme Corinne Vignon, présidente du groupe de travail, des travaux du groupe de travail sur la future réforme des retraites et débat.
Commission de la défense,
A 10 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. François Geleznikoff, directeur des applications militaires du Commissariat à l'énergie atomique ;
- désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances 2020.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (6e Bureau) :
- nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2020 ;
- audition de M. Nicolas Garnier, délégué général d'AMORCE, sur l'économie circulaire.
Commission des finances,
A 9 h 30 salle 6350 (Finances) :
- audition de M. Gilles Andréani, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les réserves opérationnelles dans la police et la gendarmerie nationales ;
- communication de M. Philippe Chassaing sur l'inclusion bancaire.
Commission des lois,
A 9 h 30 salle 6242 (Lois) :
- examen du rapport d'information présenté en conclusion de la mission d'information sur les services publics face à la radicalisation (MM. Éric Diard et Éric Poulliat, rapporteurs) ;
- examen du rapport d'information présenté en conclusion de la mission d'information sur les droits fondamentaux des majeurs protégés (Mme Caroline Abadie et M. Aurélien Pradié, rapporteurs).
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs,
A 16 h 30 salle 6549 (2e étage) :
- à 16 heures 30 : audition, à huis-clos, de M. Philippe Savinel, président-directeur général des sociétés de distribution Ricard SA et Pernod SA, de M. Olivier Rouche, directeur de la distribution internationale, Pernod Ricard, et de M. Laurent Scheer, directeur des affaires publiques (France) ;
- à 17 heures 30 : audition, à huis-clos, de M. Nicolas Delteil, directeur Général Nestlé Céréales et de M. Lilian Altefrohne, directeur commercial ;
- à 18 heures 30 : audition, à huis-clos, de M. Yvan Bonneton, directeur général, détergents et produits d'entretien de Henkel France, de M. Frédéric Bonifacy, directeur général, cosmétiques grand public, et de M. Alexandre Gonin, directeur commercial, détergents et produits d'entretien.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 18 heures salle 6242 (Lois) :
- audition de M. Victor Poirier, directeur des études adjoint de l'institut montaigne, et de Mme Laurence Bedeau, directrice associée d'elabe, sur le baromètre des territoires 2019 ;
- nomination d'un rapporteur sur le projet de loi « engagement et proximité » (sous réserve de son dépôt).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 16 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État auprès du premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations ;
- désignation de co-rapporteurs d'une mission d'information sur l'accès à l'interruption volontaire de grossesse.
Mission d'information sur l'aide juridictionnelle,
A 16 h 30 (salle 6628) :
- audition de M. Thierry-Xavier Girardot, secrétaire général du Conseil d'État
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale,
A 14 heures (6e Bureau) :
- La chirurgie ambulatoire (Mme Nadia Ramassamy et M. Marc Delatte, rapporteurs) : audition de l'Union nationale des professionnels de santé (UNPS) - M. Bertrand Lacroix de Vimeur de Rochambeau, gynécologue-obstétricien, co-président du syndicat Le Bloc, M. François Honorat, anesthésiste réanimateur, co-président du syndicat Le Bloc, et M. Philippe Vermesch, stomatologue, membre de l'UNPS et président du Syndicat des médecins libéraux (SML).
Mission d'information flash sur l'inclusion bancaire,
A 8 h 30 (salle 6609) :
- présentation des conclusions de la mission.
Mission d'information commune relative au bilan de la lutte contre les montages transfrontaliers,
A 11 heures salle 6550 (2e étage) :
- audition de Mme Catherine Pignon, directrice des affaires criminelles et des grâces
Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique,
A 16 h 15 salle 6566 (Lois) :
- à 16 heures 15 : audition de M. Marc Babut, ingénieur en chef des ponts, eaux & forêts, chercheur en écotoxicologie, UR Riverly, à l'IRSTEA, et de Mme Aliette Maillard, directrice de la communication ;
- à 17 heures 15 : audition du docteur Daniel Habold, directeur de la santé publique à l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, et de Mme Claire Morison, chargée de mission santé environnement ;
- à 18 heures 15 : audition de M. Patrick Vincent, directeur général délégué de l'IFREMER et de M. Wilfried Sanchez, directeur scientifique adjoint.
Mission d'information sur la politique immobilière du ministère des Armées,
A 11 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jacques Perget, contrôleur général des armées.
Jeudi 27 Juin 2019
Commission des affaires européennes,
A 9 h 15 salle de la commission 4325 (3e étage, 33, rue Saint Dominique) :
- audition de Mme Marie Laure Denis, présidente de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) ;
- communication de Mme la présidente Sabine Thillaye réunion COSAC ;
- textes européens.
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs,
A 8 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- à 8 heures 30 : audition, à huis-clos, de M. X., président d'une entreprise industrielle ;
- à 9 heures 30 : audition, à huis-clos, de représentants de la direction de Ferrero ;
- à 10 heures 30 : audition, à huis-clos, de M. Vianney Derville, directeur général Europe de l'Ouest, membre du Comité exécutif de L'Oréal, de M. Hervé Navellou, directeur général France, de Mme Celine Brucker, directrice générale de la division produits grand public France, et de M. Geoffroy Blanc, directeur commercial France ;
- à 11 heures 30 : audition, à huis-clos, de représentants de la direction d'Unilever.
A 14 h 30 salle 6549 (2e étage) :
- audition, à huis-clos, de M. Charles Kloboukoff président fondateur de Léa nature, de M. Éric Guilhem, directeur commercial de la société Naturenvie (produits alimentaires), de M. Georges Petit, directeur commercial de la société Distrinat (produits DPH), et de Mme Virginie Le Gall, juriste, société Groupe Léa Nature.
Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance,
A 11 heures (6e Bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès de la ministre des Solidarités et de la santé
Mission d'information relative à la mise en œuvre de la loi organique aux lois de finances,
A 9 heures salle 6549 (2e étage) :
- audition de la cour des comptes : M. Raoul Briet, président de la première chambre, et Mme Cécile Fontaine, conseiller maître, rapporteure générale pour le rapport sur le budget de l'État ;
- audition de M. Thomas Cazenave, délégué interministériel à la transformation publique et de M. Jérôme d'Harcourt, directeur de cabinet ;
- audition de MM. Christian Charpy et Julien Dubertret, auteurs d'un rapport sur les relations financières entre l'État et la sécurité sociale.
Mercredi 3 Juillet 2019
Groupe de travail sur les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024,
A 16 h 15 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse de l'Organisation nationale du Hip Hop : M. William Messi, président, Mme Nadine Messias, coordinatrice des réseaux, M. Mounir Biba, référent break dance, ambassadeur de Paris 2024 pour le break, M. Gabin Nuissier, président du conseil national d'honneur.
3. Ordre du jour prévisionnel
Mardi 25 Juin 2019
Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique,
A 17 heures (salle Lamartine) :
- à 17 heures : audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Wolff, vice-président et directeur-général Europe de Boralex, et de M. Lucas Robin-Chevallier, responsable des Affaires publiques ;
- à 18 heures : audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Soler-My, président de l'entreprise Carbonex et de Mme Anne-Mette Soler-My, responsable des relations publiques et du Réseau des grands sites de France ;
- à 19 heures : audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Christophe Allo, responsable du développement commercial de l'entreprise Sabella.
Mission d'information relative au suivi des blessés,
A 10 heures Salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Alain Clerc, secrétaire général - Fédération Maginot.
A 11 h 30 Salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Patrice Paulet, président-directeur Général de l'AGPM, de Mme Véronique Florin Humann, directeur des Assurances et des Risques de l'AGPM, et de MM. Gilles Lemoine, secrétaire général du GMPA et Jean-Michel Egalon, direction de la Protection Sociale du GMPA.
Mercredi 26 Juin 2019
Mission d'information relative au suivi des blessés,
A 16 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général de division Armando de Oliveira, directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, et du général de brigade Patrick Aubert, sous-directeur de l'accompagnement du personnel.
Lundi 1er Juillet 2019
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs,
A 16 h 30 (6e Bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants du groupe ENVERGURE.
Mardi 2 Juillet 2019
Commission des affaires culturelles,
A 14 h 45 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- restauration de Notre-Dame de Paris et institution d'une souscription nationale (n° 1980) (amendements, art. 88).
Commission des affaires économiques,
A 16 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- réunion, conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour la présentation des conclusions du rapport de la mission d'information relative aux freins à la transition énergétique (M. Julien Dive, président).
Commission des affaires étrangères,
A 17 heures
- table ronde, ouverte à la presse, sur les enjeux de la non-prolifération nucléaire.
Commission des affaires sociales,
A 16 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du Travail, sur la réforme de l'assurance-chômage.
Commission de la défense,
A 17 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement.
Commission du développement durable,
A 16 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- présentation, conjointe avec la commission des affaires économiques, des conclusions du rapport de la mission d'information relative aux freins à la transition énergétique (M. Julien Dive, président ; M. Bruno Duvergé, rapporteur).
A 21 h 30 (6e Bureau) :
- éventuellement, en cas d'échec de la commission mixte paritaire, examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n° 1875) (Mme Barbara Pompili, rapporteure).
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs,
A 17 heures (salle Lamartine) :
- audition, à huis-clos, de M. Thomas D'hont, directeur commercial France de Bacardi, et de Mme Aude-Marie Cartron, directeur juridique Europe du Sud.
A 18 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Dominique Schelcher, président-directeur général du groupe U Enseigne, de Mme Isabelle Kessler, directrice juridique, et de M. Pascal Millory, directeur commercial.
Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique,
A 17 heures salle 6237 (Développement durable) :
- à 17 heures : audition, ouverte à la presse, de M. François-Marie Bréon, chercheur au Laboratoire des Sciences du climat et de l'environnement de l'Institut Pierre-Simon Laplace ;
- à 18 h 30 : audition de M. Patrice Geoffron, professeur d'économie à l'Université Paris Dauphine.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 13 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (n° 1491, Mme Catherine Kamowski, rapporteure).
Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique,
A 16 h 15 (Salle de la commission) :
- à 16 heures 15 : audition de M. Jean-Charles Caudron, chef du service produits et efficacité matière de l'ADEME ;
- à 17 heures 15 : audition de M. Richard Sempere, directeur de recherche au CNRS, de M. Javier Castro Jimenez et de M. Vincent Fauvelle ;
- à 18 heures 15 : audition de M. Philippe Prudhon, directeur des affaires techniques de France Chimie, de M. Constantin Dallot, expert santé environnement et de M. Patrick Lévy, médecin conseil.
Mercredi 3 Juillet 2019
Commission des affaires culturelles,
A 10 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- audition de Mme Marie-Christine Saragosse, présidente-directrice générale de France Médias Monde, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2018.
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de Mme Stéphanie Stantcheva, membre du Conseil d'analyse économique, professeure à Harvard, lauréate en 2019 du prix du meilleur jeune économiste, décerné par Le Monde et Le Cercle des économistes, sur l'impact de la fiscalité sur l'innovation
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30
- compte rendu, ouvert à la presse, de M. Laurent Bili, directeur général de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international, sur la préparation du G7.
A 15 heures
- compte rendu, ouvert à la presse, de la mission en Iran, du 13 au 16 juin 2019 d'une délégation de la commission des Affaires étrangères conduite par Marielle de Sarnez et composée de Mmes Mireille Clapot, Anne Genetet et Mrs Claude Goasguen, Bruno Joncour.
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition de Mme Pascale d'Artois, directrice générale de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA).
Commission de la défense,
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de l'amiral Christophe Prazuck, chef d'état-major de la marine.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- nomination d'un rapporteur sur le projet de loi pour une économie circulaire, sous réserve de son dépôt ;
- table ronde sur le thème de l'aménagement du territoire et des inégalités territoriales.
A 14 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- éventuellement, en cas d'échec de la commission mixte paritaire, examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n° 1875) (Mme Barbara Pompili, rapporteure).
A 21 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- éventuellement, en cas d'échec de la commission mixte paritaire, examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n° 1875) (Mme Barbara Pompili, rapporteure).
Commission des finances,
A 9 heures salle 6350 (Finances) :
- audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publiques ;
- audition de Mme Stéphane Pallez, dont la reconduction aux fonctions de président-directeur général de La Française des jeux est proposée par le conseil d'administration, puis vote sur cette proposition de nomination.
A 16 h 30 salle 6350 (Finances) :
- audition de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur, sur le rapport annuel de la Banque de France.
Commission des lois,
A 9 h 30 salle 6242 (Lois) :
- examen de la proposition de loi visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle Calédonie (n° 1959) ;
- examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (n° 1491) (Mme Nicole Dubré-Chirat, rapporteure) ;
- création d'une mission d'information sur l'immunité parlementaire ;
- désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2020.
A 14 h 45 salle 6242 (Lois) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (texte de la commission n° 2062) (Mme Laetitia Avia, rapporteure).
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs,
A 17 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants de la direction du groupe Horizon.
A 18 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, à huis-clos, de M. Emmanuel Commault, directeur général de Cooperl.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 8 h 30 (Salle de la commission) :
- audition de M. Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales, sur le projet de loi « engagement et proximité » (sous réserve de son dépôt).
Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance,
A 16 h 30 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- examen du rapport par les membres de la mission d'information.
Mission d'information commune sur les coûts économiques, sociaux et budgétaires des blocages, violences et dégradations commis en marge du mouvement des « gilets jaunes »,
A 16 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de Pôle emploi et du ministère du travail.
Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique,
A 16 h 15 (salle de la commission) :
- à 16 heures 15 : audition, en table ronde, de représentants des collectivités territoriales.
- à 17 heures 45 : audition de représentants des entreprises de l'eau FP2E.
Mission d'information relative au suivi des blessés,
A 9 heures (4016) :
- audition de M. Bruno Bordone, directeur de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et aéronautique, et de Mme Delphine Hedary, présidente du Conseil d'Administration.
A 10 h 30 (4016) :
- audition du Médecin chef des services Yann Dasse, conseiller santé de l'armée de terre.
Jeudi 4 Juillet 2019
Commission des affaires européennes,
A 9 h 15 salle de la commission 4325 (3e étage, 33, rue Saint Dominique) :
- enjeux du développement durable dans les accords de libre échange de l'Union européenne (rapport d'information) ;
- suivi des négociations de la Politique agricole commune (communication) ;
- lutte contre la désinformation (communication) ;
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (6e Bureau) :
- éventuellement, en cas d'échec de la commission mixte paritaire, examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n° 1875) (Mme Barbara Pompili, rapporteure).
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs,
Salle 6549 (2e étage) :
- à 9 heures 30 : audition, à huis-clos, de M. Luc Baeyens, directeur général ALMA, et de M. Laurent Fouillet, directeur commercial ;
- à 10 heures 30 : audition, à huis-clos, de représentants du groupe Galapagos
Délégation aux outre-mer,
A 10 heures (Salle de la commission) :
- présentation du rapport d'information sur la production audiovisuelle dans les outre-mer (M. Claireaux et Mme Sage, rapporteurs) ;
- audition de M. Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement. (à confirmer).
Mission d'information sur l'action aérospatiale de l'État,
A 9 h 15 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général de division aérienne Bertrand.
A 10 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du Général de division aérienne Vincent Cousin, commandant en second de la défense aérienne et des opérations aériennes.
Mission d'information commune sur les coûts économiques, sociaux et budgétaires des blocages, violences et dégradations commis en marge du mouvement des « gilets jaunes »,
A 14 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) du ministère de la santé.
Mission d'information relative au suivi des blessés,
A 10 heures salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de l'Amiral Philippe Hello, Directeur des Ressources Humaines du ministère de la défense.
Lundi 8 Juillet 2019
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs,
A 16 heures (6e bureau) :
- audition, à huis-clos, de Mme Leslie Camus, directrice commerciale retail France, Groupe Mac Cain alimentaire, et de Mme Tafaha Asrir, directrice MDD et industrie Europe continentale.
A 19 heures (6e bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants du groupe Intermarché Les Mousquetaires.
Mardi 9 Juillet 2019
Commission des affaires étrangères,
A 17 heures
- ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (sous réserve de son dépôt) (rapport).
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs,
A 10 heures (Salle de la commission) :
- audition de M. Éric Dubouchet, directeur général de Carrefour World Trade.
Mission d'information sur le continuum sécurité-développement,
A 18 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Sophie Hatt, Directrice de la coopération internationale.
Mission d'information commune sur les coûts économiques, sociaux et budgétaires des blocages, violences et dégradations commis en marge du mouvement des « gilets jaunes »,
A 17 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de Mme la Maire de Paris, Anne Hidalgo.
Mission d'information sur la politique immobilière du ministère des Armées,
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. François Chassaing, Chef de bureau - Bureau régional du logement de Bordeaux, de Mmes Magali Aucuit, Chef de bureau - Bureau régional du logement de Lyon et Marie Frantz, Chef de bureau - Bureau régional du logement de Metz, et de M. Jean-François Statnik, Chef de bureau - Bureau régional du logement de Rennes.
A 16 h 30 Salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Marc Thirion, Chef de bureau - Bureau régional du logement en région Ile-de-France.
Mercredi 10 Juillet 2019
Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (sous réserve de sa transmission) (rapport).
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- table ronde sur les nouvelles technologies dans l'industrie du futur.
A 16 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de M. Cédric O, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique.
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30
- table ronde, ouverte à la presse, sur la gouvernance de l'Antarctique et sur les enjeux stratégiques et environnementaux de ce continent réunissant Mme Anne Choquet, enseignante-chercheuse en droit à la Brest Business School, M. Paul Tréguer océanographe-chimiste, professeur émérite à l'université de Bretagne occidentale et M. Laurent Chauvaud directeur de recherche au CNRS.
A 11 heures
- table ronde, ouverte à la presse, sur la gouvernance de l'Arctique et les enjeux stratégiques et environnementaux de cette région réunissant Mme Anne Quéméré navigatrice, M. Romain Troublé Directeur Général de la Fondation Tara et Mme Camille Escudé doctorante sur la construction de la gouvernance régionale de l'Arctique.
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition de Mme le professeur Dominique Le Guludec, présidente de la Haute Autorité de Santé (HAS), et de M. Christian Saout, membre du collège de la HAS, sur le rapport d'analyse prospective sur le système de santé.
Commission de la défense,
A 18 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Florence Parly, ministre des armées, sur le rapport au Parlement sur les exportations d'armement.
Commission des finances,
A 9 h 30 salle 6350 (Finances) :
- audition de M. Philippe Martin, président délégué du Conseil d'analyse économique, sur les notes relatives aux baisses de charges et aux impôts de production.
A 16 h 15 salle 6350 (Finances) :
- audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes.
Commission des lois,
A 9 h 30 salle 6242 (Lois) :
- examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales (n° 2023) ;
- en cas d'échec de la commission mixte paritaire, examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la modernisation de la fonction publique (n° 1802) (Mme Émilie Chalas, rapporteure).
A 14 h 45 salle 6242 (Lois) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie (n° 1959) (M. Philippe Dunoyer, rapporteur).
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs,
Salle de la commission :
- à 17 heures : audition, ouverte à la presse, de représentants de la direction du groupe Lidl France ;
- à 18 heures 30 : audition, ouverte à la presse, de représentants de la direction du groupe Cora France.
Mission d'information sur la politique immobilière du ministère des Armées,
A 16 h 30 Salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Sylvain Mattiucci, directeur des Patrimoines.
Jeudi 11 Juillet 2019
Commission des affaires européennes,
A 9 h 15 salle de la commission 4325 (3e étage, 33, rue Saint Dominique) :
- présentation du rapport stratégie européenne sur les plastiques
- gestion des fonds structurels européens par les régions françaises (rapport d'information) ;
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs,
Salle de la commission :
- à 9 heures : audition, ouverte à la presse, de représentants de la direction de la société Galec ;
- à 11 heures : audition, ouverte à la presse, de représentants de la direction de la société Eurelec.
- à 14 heures 30 : audition, ouverte à la presse, de M. Alexandre Bompard, président-directeur général du groupe Carrefour ;
- à 16 heures : audition, ouverte à la presse, de représentants de la direction du groupe Casino.
Mission d'information sur le continuum sécurité-développement,
A 10 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Valérie Léon, chargée de recherche, formation, évaluation du Groupe URD, et de M. François Grünewald.
A 11 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Lucile Grosjean, responsable plaidoyer crises et conflits Action contre la Faim.
A 16 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Rémi Maréchaux, directeur de l'Afrique et de l'océan Indien - Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Mission d'information relative au suivi des blessés,
A 8 h 30 salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Francis Lamy, président du Haut comité d'évaluation de la condition militaire.
Lundi 15 Juillet 2019
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs,
A 16 heures (salle de la commission) :
- audition de représentants du groupe Agecore
Mardi 16 Juillet 2019
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs,
A 17 heures (salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants de la direction du groupe E. Leclerc
Mission d'information sur le continuum sécurité-développement,
A 17 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du Contre-amiral Jean Hausermann - sous-chefferie des opérations de l'État-major des armées.
Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique,
A 16 h 15 (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, de Mme Sylvie Dauriat, présidente de Restau'co pour la restauration collective en gestion directe, de M. Philippe Pont-Nourat, président ; de Mme Cerise Ducos, responsable des affaires règlementaires de SNRC ; et de M. Jean-François Camarty, directeur des affaires publiques Elior Group ;
Mission d'information sur la politique immobilière du ministère des Armées,
A 9 h 30 Salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Isabelle Saurat, Directrice de l'immobilier de l'Etat.
Mercredi 17 Juillet 2019
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- présentation, conjointe avec la commission des finances, du rapport d'information de la mission d'information commune sur les coûts économiques, sociaux et budgétaires des blocages, violences et dégradations commis en marge du mouvement des « gilets jaunes » (MM Jean-René Cazeneuve et Roland Lescure, co-rapporteurs) ;
- communication de M. Denis Masséglia, rapporteur, au titre du groupe de travail e-sport.
Commission des affaires européennes,
A 17 heures salle de la commission 4325 (3e étage, 33, rue Saint Dominique) :
- pêche durable pour l'Union européenne (rapport d'information) ;
- éventuellement, politique spatiale européenne (communication).
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (ANSES, 14, rue Pierre et Marie Curie 94701 Maisons-Alfort) :
- audition de M. Roger Genet, directeur général de l'Agence Nationale de Sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), dans les locaux de l'ANSES.
Commission de la défense,
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- examen, ouvert à la presse, du rapport d'information relatif à l'action aérospatiale de l'Etat (MM. Jean-Jacques Ferrara et Christophe Lejeune, rapporteurs).
Commission des finances,
A 9 h 30 (salle 6241 (Affaires économiques)) :
- examen, conjoint avec la commission des affaires économiques, des conclusions de la mission d'information commune sur les coûts économiques, sociaux et budgétaires des blocages, violences et dégradations commis en marge du mouvement des « gilets jaunes ».
Jeudi 18 Juillet 2019
Commission des affaires européennes,
A 9 h 15 salle de la commission 4325 (3e étage, 33, rue Saint Dominique) :
- audition de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État chargée des affaires européennes.
Mardi 23 Juillet 2019
Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique,
Salle de la commission :
- à 16 heures 15 : audition de M. Thierry Bonnefoy, administrateur d'Elipso, de Mme Emmanuelle Buffet, responsable affaires réglementaires d'Elipso et de M. Marc Madec, directeur développement durable de la Fédération de la Plasturgie et des Composites ;
- à 17 heures 15 : udition de Mme Marie Tourret, responsable Affaires publiques au Snitem, de Mme Cécile Vaugelade, directeur affaires technico-réglementaires, et de Mme Florence Ollé, responsable affaires réglementaires ;
- à 18 heures 15 : réunion de travail de la mission.
Mercredi 24 Juillet 2019
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- présentation du rapport d'information de la mission d'information relative au tourisme (Mme Marguerite Desprez-Audebert et M. Didier Martin, rapporteurs).
Commission des affaires sociales,
A 9 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- examen, en application de l'article 145-7 alinéa 1 du Règlement, du rapport sur l'application de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019.
Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique,
A 16 h 15 (salle de la commission) :
- audition de M. Eric Quenet, directeur général de PlasticsEurope pour l'Europe de l'Ouest, de Mme Véronique Fraigneau, directrice de la communication et des affaires publiques, et de M. Hervé Millet, directeur des affaires techniques et réglementaires ;
Mardi 17 Septembre 2019
Mission d'information sur la politique immobilière du ministère des Armées,
A 9 h 30 (salle 4016) :
- audition de M. Jean-Louis Paccagnini, sous-chef performance de État-major des armées.
Jeudi 3 Octobre 2019
Délégation aux outre-mer,
A 10 heures (Salle de la commission) :
- présentation du rapport d'information sur la continuité territoriale (M. Adam, Mmes Bassire, Michel et Sanquer rapporteurs).
4. Membres présents ou excusés
Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance
Réunion du jeudi 20 juin 2019 à 15 heures
Présents. - Mme Delphine Bagarry, Mme Perrine Goulet, M. Alain Ramadier
Excusés. - M. Paul Christophe, Mme Jeanine Dubié, Mme Françoise Dumas, M. Franck Marlin
Réunion du jeudi 20 juin 2019 à 16 h 15
Présents. - Mme Delphine Bagarry, Mme Perrine Goulet, M. Alain Ramadier
Excusés. - M. Paul Christophe, Mme Jeanine Dubié, Mme Françoise Dumas, M. Franck Marlin