Article AUTONOME (Décret n° 2019-619 du 21 juin 2019 définissant la liste des collectivités territoriales retenues pour l'expérimentation « guichet unique - instruction et programmation partagée - référent unique » prévue à l'article 31 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance)

ANNEXE
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE RETENUS DANS LE CADRE DE L'EXPÉRIMENTATION