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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-617 du 21 juin 2019 relatif aux abords de monuments historiques, aux sites patrimoniaux remarquables et à la dispense de recours à un architecte pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-617 du 21 juin 2019 relatif aux abords de monuments historiques, aux sites patrimoniaux remarquables et à la dispense de recours à un architecte pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole)


L'article R. * 431-2 du code de l'urbanisme est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « ou les exploitations agricoles » sont remplacés par les mots : «, les exploitations agricoles ou les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime » ;
2° Au b, après les mots : « usage agricole » sont insérés les mots : « ou les constructions nécessaires au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole ».