Article AUTONOME (Arrêté du 21 mai 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)
Article AUTONOME (Arrêté du 21 mai 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)
ANNEXE II COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017