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Article AUTONOME (Arrêté du 20 mai 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 20 mai 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


ANNEXE II
COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
DÉPARTEMENT DE L'EURE
Inondations et coulées de boue du 30 janvier 2018


Commune de Saint-Pierre-de-Bailleul.


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 16 octobre 2018 au 17 octobre 2018


Commune de Stazzona.


Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 29 octobre 2018 au 30 octobre 2018


Communes de Borgo, Ville-di-Paraso.


Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 29 octobre 2018 au 31 octobre 2018


Commune de Sisco.


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 17 mars 2018


Commune du Puy-en-Velay (Le).


DÉPARTEMENT DU NORD
Inondations et coulées de boue du 15 mars 2019


Commune d'Aibes.


Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 26 février 2018


Commune de Rumilly-en-Cambrésis.


DÉPARTEMENT DES YVELINES
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 1er juin 2017 au 30 septembre 2017


Commune de Louveciennes.


DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 16 avril 2018 au 17 avril 2018


Commune de Ducos.