Article 3 AUTONOME (Arrêté du 12 juin 2019 portant labellisation et exonération du droit annuel de francisation et de navigation des bateaux d'intérêt patrimonial)

Les navires repris aux annexes II et III bénéficient du renouvellement du label « bateau d'intérêt patrimonial » et sont exonérés du droit annuel de francisation et de navigation à compter du 1er janvier 2018, pour une durée de cinq ans.