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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 juin 2019 portant désignation du préfet coordonnateur dans le cadre de l'instruction d'une demande de concession d'utilisation du domaine public maritime pour un câble électrique reliant la France à l'Espagne et traversant les eaux territoriales de la Gironde, des Landes et des Pyrénées-Atlantiques)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 juin 2019 portant désignation du préfet coordonnateur dans le cadre de l'instruction d'une demande de concession d'utilisation du domaine public maritime pour un câble électrique reliant la France à l'Espagne et traversant les eaux territoriales de la Gironde, des Landes et des Pyrénées-Atlantiques)


Le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la Gironde, est désigné préfet coordonnateur, pour une durée de deux ans reconductible, dans le cadre de l'instruction et de la publicité d'une demande de concession d'utilisation du domaine public maritime pour un câble électrique reliant la France à l'Espagne et traversant les eaux territoriales de la Gironde, des Landes et des Pyrénées-Atlantiques.