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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 avril 2019 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 avril 2019 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres)


ANNEXE
(Voir article 6)
3. Tableau relatif aux contrôles et essais à réaliser sur les équipements ADR lors des visites techniques initiales effectuées en application de l'article 14 et méthode d'examen


Ensemble

Point examiné

Type de défaut

Méthode d'examen
Moyens mis en œuvre

Référence
ADR, arrêté
TMD
et autres textes

1. Identification

1.1. Notice (s) descriptive (s), fiche de réception européenne et ses annexes, certificat (s) de conformité, ou procès-verbal de RTI et justificatifs de conformité

Etat, présence et conformité

Présence, état, concordance avec le véhicule et la citerne, validité (mise à jour de la liste des matières, réforme)

9.1.2.2,
6.8.2.3,
6.9.4.4

2. Equipements
de sécurité

2.1. Freinage

Présence et conformité

Contrôle des documents permettant d'établir la conformité aux règlements et directives applicables. Vérification de la concordance avec la chaîne cinématique du véhicule

9.2.3

3. Equipement électrique

3.1. Installations électriques

Etat, présence et conformité

Examen visuel

9.2.2,
9.7.8

3.2. Batteries

Etat, fixation, présence et conformité

3.3. Coffre à batteries

3.4. Canalisations (gaines et câbles)

3.5. Barrière de sécurité

Contrôle du marquage de l'appareil pour utilisation en atmosphère explosive

3.6. Chronotachygraphe

Présence et conformité

4. Commandes de sécurité intérieures

4.1. Commande d'ouverture du coupe-batterie

Etat, fonctionnement, fixation, présence et conformité

Mise en action. Examen visuel

9.2.2.8

5. Commandes de sécurité extérieures

5.1. Dispositif d'ouverture du coupe-batterie

9.2.2.8.2 si
présence

6. Prévention des risques d'incendie

6.1. Supprimé

Présence et conformité

6.2. Réservoirs et bouteilles de carburant

Examen visuel

9.2.4.3,9.7.7

6.3. Chauffage à combustion

Contrôle de l'attestation de montage

9.2.4.7

6.4. Frein d'endurance (ralentisseur)

Examen visuel et, le cas échéant, en visite initiale, contrôle des attestations

9.2.4.6

6.5. Dispositif d'échappement

9.2.4.5

6.6. Moteur (y compris auxiliaire)

9.2.4.4

7. Citernes

7.1. Attestation de contrôle initial, intermédiaire ou périodique

Concordance de la citerne avec les documents fournis. Vérification de leur validité

6.8.2.4.5,
6.9.5.1.2

7.2. Plan de chargement

7.3. Marquage

Etat, fixation, présence et conformité

Examen visuel

6.8.2.5,
6.8.3.5,
6.9.6

7.4. Partie extérieure de l'enveloppe

Etat, présence et conformité

7.5. Isolation thermique

6.8.2.2,
6.8.3.2

7.6. Equipements de service

7.7. Equipements COV

AM
19/12/1995

7.8. Protections supérieures

6.8.2.1.28

7.9. Protection latérale

7.10. Protection arrière

9.7.6

7.11. Connexion électrique

6.8.2.1.27

7.12. Fixations

9.7.3

7.13. Flexibles

Contrôle de la fiche de suivi, de l'attestation de contrôle initial, intermédiaire ou périodique

Appendice
IV. 1

7.14. Liaison équipotentielle

Examen visuel

9.7.4

7.15. Stabilité du véhicule-citerne

Présence et conformité

Concordance du véhicule avec les documents fournis

9.7.5

8. Explosifs

8.1. Caisse

Etat, fixation, présence et conformité

Examen visuel

9.3.1,9.3.3
9.3.4

8.2. Porte

Etat, présence et conformité

9.3.3
9.3.4

8.3. Eclairage intérieur

Etat, fonctionnement, présence et conformité

9.3.7

8.4. Chauffage à combustion

Etat, présence et conformité

9.3.2

8.5. Moteur et sources externes de chaleur et compartiment de chargement

9.3.5
9.3.6

8.6. Prescriptions en matière de sécurité

9.7.9