Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 avril 2019 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres)

L'annexe II est modifiée comme suit :
I.-Au 2.3.3.7, les mots : «Ministère de l'Environnement de l'Energie et de la Mer » sont remplacés par les mots : « ministère de la transition écologique et solidaire ».
II.-Au 2.5.2, la numérotation : « 7.5.3.1 » est remplacée par la numérotation : « 7.5.3 ».