L'annexe I est modifiée comme suit :
I.-Au paragraphe du 3.9, le mot : « désamiantage » est remplacé par le mot : « démolition ».
II.-Au paragraphe 2, du 3.9.1, les mots : « La méthode d'emballage visée au 3.9.2 ci-dessous n'est utilisée » sont remplacés par les mots : « Les dispositions relatives au transport visées au 3.9.2 ci-dessous ne sont utilisées ».
III.-Au paragraphe 3 du 3.9.1 :
-les mots : « emballés selon la méthode visée au 3.9.2 ci-dessous » sont remplacés par les mots : « visés par les présentes dispositions » ;
-la lettre « s » est ajoutée aux mots suivants : « déchet », « équipement », et « contaminé ».
IV.-Au paragraphe 4 du 3.9.1, les mots : « emballés selon la méthode visée au 3.9.2 » sont remplacés par les mots : « visés par les présentes dispositions ».
V.-Le titre : « Méthode d'emballage » du 3.9.2 est remplacé par le titre : « Dispositions relatives au transport ».
VI.-Au paragraphe 1 du 3.9.2 :
-le mot : « emballés » est remplacé par le mot : « transportés » ; et
-les numérotations : « 4.1.1.1,4.1.1.2 et 4.1.1.6 » sont remplacées par les numérotations : « 7.3.1.3,7.3.1.4,7.3.1.7 et 7.3.1.8 ».
VII.-Au paragraphe 5 du 3.9.2, les mots : « par emballage » sont supprimés.
VIII.-Au paragraphe 6 du 3.9.2 :
-le mot : « emballés » est remplacé par le mot : « transportés » ; et
-les mots : « ainsi emballés » sont supprimés.
IX.-Au paragraphe 7 du 3.9.2 :
-dans la première phrase, le mot : « emballés » est remplacé par le mot : « transportés » et les mots : « emballage constitué par un » sont supprimés ;
-dans la dernière phrase, les mots : « ainsi emballés » et « par emballage ainsi constitué » sont supprimés.
X.-Au paragraphe 1 du 3.9.3, les mots : « l'emballage » sont remplacés par les mots : « le conteneur-bag ».
XI.-Au paragraphe 5 du 3.9.3, le mot : « lité » est remplacé par le mot : « lié ».
XII.-Au paragraphe 6 du 3.9.3 :
-les mots : « centre agréé de stockage agréé » sont remplacés par les mots : « centre de stockage agréé » ; et
-les mots : « de l'emballage » sont remplacés par les mots : « du conteneur-bag ».
XIII.-Au paragraphe 2 du 3.9.4, au troisième tiret, les mots : « désamiantage après sinistre » sont remplacés par les mots : « démolition ou de réhabilitation d'ouvrages ou d'immeubles sinistrés ».
XIV.-Au paragraphe 4 du 3.9.4, au second tiret :
-les mots : « désamiantage après sinistre » sont remplacés par les mots : « démolition ou de réhabilitation d'ouvrages ou d'immeubles sinistrés » ;
-les mots : « mode d'emballage » sont remplacés par les mots : « conditionnement utilisé » ; et
-les mots : « la méthode visée » sont remplacés par les mots : « les dispositions visées ».
XV.-Au paragraphe 6 du 3.9.4, les mots : « applicables au transport en vrac » sont rajoutés en fin de phrase.