Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 avril 2019 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres)
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 avril 2019 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres)
Au 1.1 de l'article 6.2, le mot : « risque » est remplacé par le mot : « danger ».